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| La
Constitution française
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La
Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur
de la Ve République. Adoptée par référendum
le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs
publics, en définit leur rôle et leurs
relations. Elle est le quinzième texte fondamental
(ou le vingt-deuxième si l'on compte les
textes qui n'ont pas été appliqués)
de la France depuis la Révolution Française.
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Norme suprême du système juridique français,
elle a été modifiée à dix-sept
reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant,
soit par le Parlement réuni en Congrès,
soit directement par le peuple à travers l'expression
du référendum. A la révision du
22 février 1996, la Constitution était
subdivisée en quinze titres, soit un total quatre-vingt-six
articles et un Préambule. La révision
du 28 juin 1999 ajoute un alinéa et un article.
La révision du 28 mars 2003 ajoute six articles,
soit désormais seize titres, quatre-vingt-quinze
articles et un Préambule. Ce dernier renvoie
directement et explicitement à deux autres textes
fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule
de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution
de la IVe République). Les juges n'hésitant
pas à les appliquer directement, le législateur
étant toujours soucieux de les respecter, sous
le contrôle vigilant du juge constitutionnel,
ces énumérations de principes essentiels
ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.
Les règles relatives à la révision
de la Constitution sont prévues par la Constitution
elle-même.
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