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Quitter
son logement
Le préavis de départ
Modalités :
Le locataire donne congé quand il veut, mais
doit respecter un préavis de 3 mois
Vous pouvez résilier le contrat de location
(bail) à tout moment, sans attendre la date
d’échéance initialement prévue
mais moyennant un préavis de 3 mois. Vous
demeurez redevable des loyers pendant ce délai.
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ATTENTION
Si au terme de votre bail, vous ne souhaitez pas le renouveler,
informez-en, par courrier, votre propriétaire 3
mois avant la date de votre départ.
Démarches (dans tous les cas) :
L’opération doit s’effectuer par lettre
recommandée avec accusé de réception
ou par acte d’huissier.
Le préavis ne court qu’à compter de
la date de la remise effective de la lettre par la poste
au destinataire. Si le bailleur ne va pas chercher sa
lettre, le locataire devra réitérer sa démarche.
Si le locataire n’a pas restitué les clés
au dernier jour du préavis, le propriétaire
peut exiger le paiement du loyer au delà de cette
date.
En cas de colocation, chaque locataire doit informer individuellement
le propriétaire.
EXCEPTIONS
Le préavis peut être réduit à
2 mois en cas d’échange de logement conventionné
pour un autre logement également conventionné
(ex : HLM).
Le préavis peut être réduit à
1 mois dans les situations suivantes :
- mutation du fait de l’employeur,
- perte d’emploi,
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- bénéficiaire du RMI,
- premier emploi,
- nouveau logement social proposé dans le parc
du même bailleur.
Par contre le préavis reste de 3 mois en cas de
stage professionnel conclu dans le cadre d’études
universitaires.
L’état des lieux de sortie
IL EST OBLIGATOIRE ET FAIT DANS LES MEMES CONDITIONS
QUE LORS DE L’ENTREE DANS LE LOGEMENT
L’état des lieux de sortie doit être
signé par les deux parties. Ce document reprend
les mêmes éléments que l’état
des lieux d’entrée. En cas de réparations
qui incombent au locataire, le propriétaire peut
retenir tout ou partie du dépôt de garantie,
afin d’en assumer la charge.
Il est recommandé de rendre l’appartement
propre.
Sans litiges entre les parties, le propriétaire
dispose de 2 mois pour restituer le dépôt
de garantie.
ATTENTION
Il est obligatoire de rendre les clés au propriétaire
lors de l’état des lieux.
Démarches annexes
Assurance habitation
L’arrêter, la suspendre ou la transférer
sur le nouveau logement.
Les compteurs
Prévenir du départ les différents
services : EDF – GAZ – TELECOM – EAU.
Relever les compteurs, afin d’éviter tout
litige postérieur.
Caisse d'Allocations Familiales
Prévenir la C.A.F de votre départ, par écrit
ou en vous rendant au siège, le plus rapidement
possible afin d’éviter un trop perçu
d’aide logement.
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Retrouver
différents témoignages
de jeunes femmes et hommes ayant sollicité la Mission
Locale.
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