Le développement local est une mission transversale de la Mission Locale en tant qu’outil d’expérimentation des nouvelles approches de l’insertion professionnelle et sociale, mais également en terme de mise en cohérence des politiques publiques à l’échelle de son territoire.
 

La Sécurité Sociale



    La Sécurité sociale
Le système actuel de Sécurité sociale a été créé par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Le droit à la Sécurité sociale figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et celle de 1958.
Le terme de sécurité sociale recouvre l'ensemble des régimes légaux obligatoires de protection sociale, qui assurent à leurs bénéficiaires une protection pour la quasi-totalité des risques de la vie : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, décès, veuvage, et charges familiales.

En savoir plus :
http://www.ameli.fr/
http://www.sante.gouv.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NX17.html

La protection sociale
La sécurité sociale est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Elle s’occupe de :

La santé :
Attribution des numéros de sécurité sociale (numéro d’immatriculation)
Remboursement des frais médicaux
Remboursement des frais occasionnés par une hospitalisation
Indemnisation des salariés qui sont en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Développement d’actions de prévention dans les entreprises et les écoles

Des familles :
La sécurité sociale apporte une aide financière :
Des allocations familiales aux familles qui ont au moins 2 enfants à charge (quel que soit le montant des salaires de la famille)
Des allocations diverses : maternité, logement, déménagement, rentrée scolaire…
Ces opérations sont réalisées par les Caisses d’Allocations Familiales.

De la retraite :
Versement de la retraite aux personnes qui ont atteint l’âge de la retraite (en général 60 ans, parfois plus, quelquefois moins).
Pour bénéficier des avantages de la sécurité sociale, il convient de travailler et de verser obligatoirement des cotisations à la sécurité sociale. On dit que le salarié est " déclaré " à la sécurité sociale. Il devient assuré social. Cette cotisation donne les mêmes droits à votre conjoint(e), votre concubin(e) et vos enfants. On les appelle les ayants droit. Les ayants droit n’ont pas d’autres cotisations à payer, mais leurs frais de santé sont remboursés.

Adresses utiles
Caisse Primaire d'Assurance Maladie : Cours de la Reine Blanche – Melun -01.64.10.45.30 / 08.20.90.41.38

Caisse d'Allocations Familiales : 21-23 avenue du Général Leclerc – Melun de 8h30 à 16h30 sans interruption - 01.64.83.72.72

Votre couverture selon votre situation

Vous êtes scolarisé(e) et avez moins de 20 ans : jusqu'à 20 ans vous êtes ayant droit d'un assuré social (parent, tuteur....). Un certificat de scolarité sera demandé chaque année par le Centre de sécurité sociale.

Vous êtes apprenti ou salarié percevant moins de 55% du SMIC : jusqu'à 18 ans, vous restez ayant droit.

Vous êtes en formation professionnelle : vous êtes assuré(e) ainsi que vos ayants droit. Renseignez-vous sur les formalités d'inscription car elles varient selon les types de stage

Vous devenez salarié(e) :
quel que soit votre contrat de travail (contrat à durée déterminée ou indéterminée, intérim, contrat emploi solidarité), vous devenez assuré(e) social(e) au titre de votre activité professionnelle, les démarches sont faites par votre employeur.

Vous êtes au chômage :
Si vous venez de quitter le système scolaire, voir plus haut.
S'il n'y a pas eu d'activité antérieure la simple inscription à l'ANPE ne suffit pas pour être assuré(e).
Si vous avez travaillé et que vous êtes indemnisé(e) par les ASSEDICS : vous serez assuré(e) pendant la durée du versement de votre allocation chômage.
Si vous ne touchez plus d'allocations ASSEDICS vous pouvez en justifiant d’être toujours à la recherche d’un emploi, avoir droit à une couverture sociale. Vos ayants droit peuvent également être remboursés de leurs frais en maladie et maternité.
Attention : Le travail " au noir " ne donne pas droit à une couverture sociale et en cas d’accident ou de maladie, les frais médicaux seront entièrement à votre charge.

Vous êtes au service national : vous bénéficiez des prestations fournies par le service de Santé des Armées. Vos ayants droit sont couverts par le régime auquel vous apparteniez avant votre service.

Vous êtes libéré de votre service national : si vous n’exe rcez pas d’activité salariée, vos droits sont maintenus pendant les 12 mois qui suivent votre libération. Vos ayants droit sont couverts pendant toute cette période.

Vous êtes détenu :
vous bénéficiez des prestations fournies par les services pénitentiaires. A votre sortie vos droits sont maintenus pendant 12 mois. Vos ayants droit sont couverts par le régime auquel vous apparteniez avant votre détention.

Vous percevez une Allocation Parent Isolé (API) : vous êtes assuré(e) pendant toute la période où vous recevez l’allocation. Vos droits seront encore maintenus pendant les 12 mois qui suivront. Vos enfants sont également couverts.

Vous percevez une Allocation Adulte Handicapé (AAH) : vous êtes assuré (e) pendant toute la période où vous recevez l’allocation, et les 12 mois qui suivent. Vos ayants droit sont également couverts.

Vous recevez le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) :
vous êtes assuré(e), vos ayants droit aussi.

Vous étiez marié(e) avec un assuré et vous êtes veuf(ve) :
vous continuez à être assuré(e) pendant 1 an après le décès, ou bien jusqu’aux 3 ans du dernier enfant à charge

Vous êtes divorcé(e) : assurance pendant 1 an à compter de la transcription de votre divorce sur les registres d’Etat Civil ou jusqu’aux 3 ans de votre dernier enfant à charge.





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