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La
Sécurité sociale
Le système actuel de Sécurité
sociale a été créé par
les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Le droit
à la Sécurité sociale figure
dans le préambule de la Constitution de 1946
et celle de 1958.
Le terme de sécurité sociale recouvre
l'ensemble des régimes légaux obligatoires
de protection sociale, qui assurent à leurs
bénéficiaires une protection pour
la quasi-totalité des risques de la vie :
maladie, maternité, invalidité, accidents
du travail et maladies professionnelles, vieillesse,
décès, veuvage, et charges familiales. |
En savoir plus :
http://www.ameli.fr/
http://www.sante.gouv.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NX17.html
La protection sociale
La sécurité sociale est un organisme privé
chargé dune mission de service public.
Elle soccupe de :
La santé :
Attribution des numéros de sécurité
sociale (numéro dimmatriculation)
Remboursement des frais médicaux
Remboursement des frais occasionnés par une hospitalisation
Indemnisation des salariés qui sont en arrêt
de travail pour maladie ou accident de travail
Développement dactions de prévention
dans les entreprises et les écoles
Des familles :
La sécurité sociale apporte une aide financière
:
Des allocations familiales aux familles qui ont au moins
2 enfants à charge (quel que soit le montant
des salaires de la famille)
Des allocations diverses : maternité, logement,
déménagement, rentrée scolaire
Ces opérations sont réalisées par
les Caisses dAllocations Familiales.
De la retraite :
Versement de la retraite aux personnes qui ont atteint
lâge de la retraite (en général
60 ans, parfois plus, quelquefois moins).
Pour bénéficier des avantages de la sécurité
sociale, il convient de travailler et de verser obligatoirement
des cotisations à la sécurité sociale.
On dit que le salarié est " déclaré
" à la sécurité sociale. Il
devient assuré social. Cette cotisation donne
les mêmes droits à votre conjoint(e), votre
concubin(e) et vos enfants. On les appelle les ayants
droit. Les ayants droit nont pas dautres
cotisations à payer, mais leurs frais de santé
sont remboursés.
Adresses utiles
Caisse Primaire d'Assurance Maladie : Cours de la Reine
Blanche Melun -01.64.10.45.30 / 08.20.90.41.38
Caisse d'Allocations Familiales : 21-23 avenue du Général
Leclerc Melun de 8h30 à 16h30 sans interruption
- 01.64.83.72.72
Votre couverture selon votre situation
Vous êtes scolarisé(e) et
avez moins de 20 ans : jusqu'à 20 ans
vous êtes ayant droit d'un assuré social
(parent, tuteur....). Un certificat de scolarité
sera demandé chaque année par le Centre
de sécurité sociale.
Vous êtes apprenti ou salarié
percevant moins de 55% du SMIC : jusqu'à
18 ans, vous restez ayant droit.
Vous êtes en formation professionnelle :
vous êtes assuré(e) ainsi que vos ayants
droit. Renseignez-vous sur les formalités d'inscription
car elles varient selon les types de stage
Vous devenez salarié(e) : quel que soit
votre contrat de travail (contrat à durée
déterminée ou indéterminée,
intérim, contrat emploi solidarité), vous
devenez assuré(e) social(e) au titre de votre
activité professionnelle, les démarches
sont faites par votre employeur.
Vous êtes au chômage :
Si vous venez de quitter le système scolaire,
voir plus haut.
S'il n'y a pas eu d'activité antérieure
la simple inscription à l'ANPE ne suffit pas
pour être assuré(e).
Si vous avez travaillé et que vous êtes
indemnisé(e) par les ASSEDICS : vous serez assuré(e)
pendant la durée du versement de votre allocation
chômage.
Si vous ne touchez plus d'allocations ASSEDICS vous
pouvez en justifiant dêtre toujours à
la recherche dun emploi, avoir droit à
une couverture sociale. Vos ayants droit peuvent également
être remboursés de leurs frais en maladie
et maternité.
Attention
: Le travail " au noir "
ne donne pas droit à une couverture sociale et
en cas daccident ou de maladie, les frais médicaux
seront entièrement à votre charge.
Vous êtes au service national :
vous bénéficiez des prestations fournies
par le service de Santé des Armées. Vos
ayants droit sont couverts par le régime auquel
vous apparteniez avant votre service.
Vous êtes libéré de votre
service national : si vous nexe rcez pas
dactivité salariée, vos droits sont
maintenus pendant les 12 mois qui suivent votre libération.
Vos ayants droit sont couverts pendant toute cette période.
Vous êtes détenu : vous bénéficiez
des prestations fournies par les services pénitentiaires.
A votre sortie vos droits sont maintenus pendant 12
mois. Vos ayants droit sont couverts par le régime
auquel vous apparteniez avant votre détention.
Vous percevez une Allocation Parent Isolé
(API) : vous êtes assuré(e) pendant
toute la période où vous recevez lallocation.
Vos droits seront encore maintenus pendant les 12 mois
qui suivront. Vos enfants sont également couverts.
Vous percevez une Allocation Adulte Handicapé
(AAH) : vous êtes assuré (e) pendant
toute la période où vous recevez lallocation,
et les 12 mois qui suivent. Vos ayants droit sont également
couverts.
Vous recevez le Revenu Minimum dInsertion (RMI)
: vous êtes assuré(e), vos ayants
droit aussi.
Vous étiez marié(e) avec un assuré
et vous êtes veuf(ve) : vous continuez
à être assuré(e) pendant 1 an après
le décès, ou bien jusquaux 3 ans
du dernier enfant à charge
Vous êtes divorcé(e) : assurance
pendant 1 an à compter de la transcription de
votre divorce sur les registres dEtat Civil ou
jusquaux 3 ans de votre dernier enfant à
charge.
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