Clause d’Insertion dans les marchés publics et privés

Le principe est simple. Il s’agit de demander aux entreprises répondant aux marchés de prendre l’engagement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à des demandeurs d’emploi définis comme prioritaires, le volume est fixé par le cahier des charges des marchés.

Les clauses d’insertion ont été initiées depuis 2007 dans les programmes de rénovation urbaine des Villes de Dammarie-les-Lys, Melun et le Mée-sur –Seine. Elles sont de plus en plus appliquées par les donneurs d’ordre privés et par les collectivités territoriales désireuses de maintenir la dynamique de l’insertion par l’activité économique au-delà des quartiers prioritaires.

A titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a introduit une clause d’insertion dans son opération phare que représente la construction du Musée de la Gendarmerie.

A fin 2014, 460 000 heures d’insertion ont été réalisées au bénéfice de 854 personnes totalisant ainsi 2 060 contrats.

Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine (MEIMVS) est chargée de suivre la mise en œuvre de la clause et de coordonner l’action des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, Mission Locale, PLIE, Structures d’insertion par l’activité économique…). Elle accompagne les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans le choix de leurs réponses.

L’entreprise peut répondre à la clause d’insertion selon 3 modalités :

  • L’embauche directe en CDD, CDI, contrats aidés, contrats en alternance,
  • le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une Entreprise d’Insertion (EI) ou une Entreprise Adaptée (EA),
  • La mise à disposition de salariés. Il peut s’agir d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’une Association Intermédiaire (AI) ou d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Votre interlocuteur :

Audrey DESFORGES – Chargée de Projets – a.desforges@mei-mvs.com – 01.60.56.48.40

Ludovic BERNARD – Chargé de Projets – l.bernard@mei-mvs.com – 01.60.56.48.40