Clause d’Insertion dans les marchés publics et privés

Il s’agit de demander aux entreprises répondant aux marchés de prendre l’engagement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à des demandeurs d’emploi définis comme prioritaires, le volume est fixé par le cahier des charges des marchés.

Les clauses d’insertion ont été initiées depuis 2007 dans les programmes de rénovation urbaine des Villes de Dammarie-les-Lys, Melun et le Mée-sur –Seine. Elles sont de plus en plus appliquées par les donneurs d’ordre privés et par les collectivités territoriales désireuses de maintenir la dynamique de l’insertion par l’activité économique au-delà des quartiers prioritaires.

A titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, en collaboration avec SPC mobilités a introduit une clause d’insertion dans son opération de la Vélostation Mélivélo.

Au 30 juin 2020, ce sont 764 069 heures d’insertion qui ont été réalisées au bénéfice de 1418 participants totalisant ainsi 3660 contrats de travail.

Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine (MEIMVS) est chargée de suivre la mise en œuvre de la clause et de coordonner l’action des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, Mission Locale, PLIE, Structures d’insertion par l’activité économique…). Elle accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’intégration des clauses sociales dans les marchés, et les entreprises dans le choix de leurs réponses.

L’entreprise peut répondre à la clause sociale d’insertion selon 3 modalités :

  • L’embauche directe en CDD, CDI, contrats aidés, contrats en alternance,
  • Le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une Entreprise d’Insertion (EI) ou une Entreprise Adaptée (EA),
  • La mise à disposition de salariés. Il peut s’agir d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’une Association Intermédiaire (AI) ou d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine est membre fondateur et premier porteur du Comité départemental pour l’insertion pérenne par les clauses sociales.

Vos interlocuteurs sont les Facilitateurs de la Clause d’insertion de Melun Val de Seine :

Contactez Janique HAGARD (j.hagard@mei-mvs.com) et Ludovic BERNARD (l.bernard@mei-mvs.com) – 01 60 56 48 40